Approbation du Procès Verbal lors de l'Assemblée Générale

Question

1 message

05/02/2019 12:41

Bonjour,

Notre AG de copropieté doit avoir lieu dans dix jours. Dans l'ordre du jour une vingtaine de décisions. La dernière est formulée ainsi : "Approbation du présent procès verbal." Est-ce légal ?

Par ailleurs, l'ordre du jour mentionne de gros travaux à voter sans devis. Seule la mention "des devis pourront être proposés" figurent dans le texte et l'assemblée doit se prononcer au vu de ces devis sénace tenante.

Merci par avance de votre avis. Dernière modification : 05/02/2019 - par Tisuisse Superviseur

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Tisuisse · Answer 1 · 05/02/2019

Superviseur

3746 messages

05/02/2019 14:01

Bonjour,

L'approbation du Compte Rendu (et non de Procès Verbal, on n'est pas dans un tribunal) concerne l'AG précéde,te pas celle qui est convoquée.

Le rôle du syndic et celui du conseil syndical des copropriétaires consiste bien à rechercher des entreprises qui feront les devis nécessités. Il appartiendra alors à l'AG des copropriétaires de décider du devis, de refuser les devis. L'AG n'a pas d'obligation pour décider, sur le champ, un devis, ce devis pouvant faire l'objet, après complément d'information, d'une AG Extraordinaire laquelle sera consacré à ce devis et à rien d'autre.