après vote un syndic peut il modifier un règlement de copropriété

Bonjour un syndic peut il modifier un nouveau reglement de copropriete apres vote en assemblee generale et le soumettre a signature aupres d'un notaires. merci

Bonjour,

Lorsque le règlement de copropriété a été modifié sur décision de l’assemblée générale, le syndic a l’obligation de faire publier cette modification par un notaire. A défaut de publication, la modification deviendrait inopposable aux copropriétaires qui auraient acheté leurs lots après la date de l’assemblée générale.
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Bonjour et bienvenue

Un syndic ne peut en aucun cas modifier un nouveau règlement de copropriété après son vote en assemblée générale. Son rôle est de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée des copropriétaires, sans les changer, car L'Assemblée Générale est souveraine.
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un syndic peut il modifier un nouveau reglement de copropriete apres vote en assemblee generale et le soumettre a signature aupres d'un notaires


Bonjour,

Pouvez-vous apporter des précisions, comme vous le voyez avec les 2 réponses précédentes, votre question peut être interprétée de façons différentes.