Ascenseur à tous les étages

Publié le 31/05/2015 Vu 857 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/05/2015 16:14

Bonjour,

j'habite depuis peu dans une belle copropriété de dix appartements, (2 par étage) au troisième étage. Certains copropriétaires, surtout des étages les plus élevés, souhaitent qu'on fasse poser un ascenseur. Je serais assez preneuse, ma voisine de palier aussi; seuls, évidemment, les copropriétaires des deuxième et premier étages sont plutôt pas intéressés. Jusque là tout est logique.

Pour réaliser cet ascenseur, deux options se présentent: l'insérer dans la cage d'escalier (faire fi de la rampe et du limon central, solution répandue et classique), ou le mettre en extérieur depuis la cour.

Cette dernière proposition ne peut se faire qu'à condition de sacrifier tous les anciens WC (privatisés à chaque étage dans les années 50 semble-t-il). Ors nous sommes les seuls à avoir encore nos WC dans cette surface: les autres propriétaires ont déplacé leur WC et gardé ladite surface comme cagibi attenant à leurs cuisines).

Bref, la question que je me pose est la suivante: Puisque l'option "ascenseur extérieur" ne nous permettra pas d'en profiter (et alors que nous serions plutôt pour participer) la copropriété a-t-elle le droit de voter pour quelque chose dont nous serons exclus?

31/05/2015 19:02

Supprimer la rampe de l'escalier est interdit.
Si vous ne pouvez avoir accès à l'ascenseur et que la décision soit prise à la majorité de l'article 26 de l'installer, vous n'aurez pas à payer ni une cote-part d'installation ni une augementation de vos tantième.
Vous ne pourrez jamais avoir accès à l'ascenseur.
Les copropriétaires ne peuvent vous obliger à déplacer votre WC.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter