PV d'assemblée de copropriété et modification des lots

Question

7 messages

09/04/2016 12:10

Bonjour,
Sur mon titre de propriété j'ai le lot N°1.
Avant que je devienne copropriétaire dans cette propriété, l'assemblée de copropriété avait changé l'affectation des lots. Ainsi dans ce PV, je récupère le lot 2 et le lot 1 est attribué à un autre copropriétaire.
Je précise qu'ils ne sont pas passés par une modification du règlement de copropriété.

Quel document fait foi ?
Merci pour vos réponses. Dernière modification : 09/04/2016

7 messages

09/04/2016 20:25

Merci pour votre réponse.
Comment dois-je procéder pour informer ma copropriété ?
Il s'agit d'une cave. Le lot attribué pendant l'assemblée n'est pas cloisonné, alors que le lot qui défini dans mon acte authentique l'est.

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youris · Answer 1 · 09/04/2016

Modérateur

23270 messages

09/04/2016 13:46

bonjour,
ce qui prime c'est votre acte authentique d'acquisition du bien tel qu'il a été transmis au fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque).
salutations