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Publié par
danymarley
bonjour
suite à des travaux réalisés naïvement en mars 1995.
assigné par le syndicat de la copropriété en 2006 pour travaux sans autorisation des copropriétaires,malgré qu'il y a prescription après dix comme signale le règlement de copropriété.
j'ai demandé à la mairie de Paris Bd Morland Paris 75004 la régularisation des travaux qui ont été régularisés le 01/04/2014 par l'administration.
en assemblée générale en mai 2014,je présente les documents au responsable du syndic,qui refuse de prendre mes documents de plus j'ai payé la taxe d'habitation 2012-2013.
le 02/05/2015 j'envoie les documents pour le syndic en demandant d'inscrire à l'ordre du jour la régularisation des travaux réalisés en mars 1995.
entre temps je reçois la convocation pour le 27 mai.
l'assemblée a eu lieu le 27/05/2015.
ma demande n'a pas été ajoutée à l'ordre du jour.
pourtant dans le règlement de copropriété précise que les questions peuvent être ajoutées à l'ordre du jour avec un délai de 21 jours avant la date de l'assemblée.
je remercie pour les réponses.
