Assemblée Générale bloquée

Bonjour
Notre syndic a dépassé son delais de mission, et lors de la derniere AG programmée avec plusieurs mois de retard l'un des coproprietaire a quitté la séance en stipulant que le Syndic n'etait plus legitime et qu'aucune décision ne pouvait être prise. (c'est un avocat assez "procédurier")
Nous avons bien sur beaucoup de sujets brulants à traiter (vente et travaux dans les parties communes , changement de destination, validation permis de construire...etc..)

Que pouvons nous faire ???
Vous remerciant grandement pour votre aide

bonjour,
effectivement si le contrat de syndic était arrivé à son terme, votre copropriété est sans syndic ce qui est illégal.
le président du conseil syndical ( un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix.) doit convoquer une nouvelle assemblée générale pour choisir un nouveau syndic.
mais, si nécessaire, tout copropriétaire peut s'adresser au tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un copropriétaire ou d'un mandataire de justice chargé de convoquer l'assemblée.
il faut éviter la nomination d'un mandataire de justice qui coûte très cher.
salutations

merci beaucoup quand vous dites "
le président du conseil syndical ( un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix.) doit convoquer une nouvelle assemblée générale pour choisir un nouveau syndic"

Lors de cette réunion des sujets, en plus du choix du syndic, peuvent ils être votés ??

je pense que si vous avez un nouveau syndic, l'A.G. peut délibérer normalement.

Bonjour,

Vous dites que "Notre syndic a dépassé son delais de mission.." = Syndic n'est plus légitime..

Oui, sauf si le syndic a convoqué une AG avant l'expiration de son mandat.

sk

Bonjour,
par le petit bout de la lorgnette :
Pour en arriver à une situation de ce genre l' AG devrait se poser des questions sur le manque d'initiative du CS ?

Bonjour,

En vertu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'article 88, qui modifie l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, permet à tout copropriétaire de convoquer une AG pour désigner un syndic.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.