9 rue Léopold Sédar Senghor
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Publié par
GESLIN Gerard
J’ai acquis 2017 en VEFA un appartement dans un résidence comprenant 14 appartements.
Il s’avère que la rampe d’accès au parking ne répond pas aux normes NF P 91-120 relatives aux parcs de stationnement privés. Cette rampe est impropre à sa destination, étant obligés d’effectuer dans la partie très pentue de la rampe des manœuvres pour entrer et sortir du parking souterrain d’où un problème de sécurité pour les usagers.
Le cabinet d’architecture a reconnu sa faute. Un nouveau projet de rampe a été présenté en accord avec son assurance. Ce nouveau projet reporte l’accès de l’entrée du parking à l’arrière de la résidence. Cette modification entraîne la réduction du square attenant à la résidence et le déplacement de trois garages.
L’assemblée générale de la copropriété doit délibérer sur ce projet :
- sachant que les travaux sont d’intérêt collectif pour effectuer la mise aux normes de la rampe afin d’assurer la sécurité des usagers,
- mais que le règlement de copropriété devra être modifié,
- que la propriété privée est impactée par le déplacement de trois garages mais qui retrouvent leur dimension initiale.
A quelle majorité le vote lors de l'assemblée générale doit-il être pris : simple, double ou à l’unanimité ?
Merci de votre aide
