Assemblée Générale Vote par correspondance

Publié le 10/06/2024 Vu 1487 fois 2 Par
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07/06/2024 07:54

Bonjour,

Notre AG va se dérouler prochainement

Le vote par correspondance est possible

Ceux qui donneront leurs avis avec ce procédé le feront par rapport aux documents reçus avec la convocation à l’assemblée générale ( résolutions , devis etc.. )

Pour les résolutions qui seraient modifiées au cours de l’AG ( choix avec devis en complément mais non parvenus avec la convocation, prise en compte d’options non prévues initialement , budget prévisionnel modifié , etc… ) , le propriétaire aura voté sans avoir la connaissance s’il avait été présent.

comment seront considérés ces votes par correspondance ?

merçi

Cordialement

Modérateur

07/06/2024 10:37

bonjour,

il appartient au président de l'A.G. de veiller à ce que les résolutions prévues dans l'ordre du jour de votre A.G. ne soient pas trop amendées en cours de seéance.Cependant, si une résolution est amendée en cours d’assemblée générale, le copropriétaire ayant voté « pour » par correspondance est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution, ce qui lui permettra de contester cette résolution.

salutations

07/06/2024 23:32

Mais s’il avait voté « abstention » ou « CONTRE » serait-il considéré

également comme « défaillant « ?

Merci

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