ASSEMBLEE Générale

Bonjour à tous,

Cela fait fait des mois que je réclame une date pour faire l'assemblée générale est impossible de l'obtenir, par quelle moyen je pourrai l'avoir?

Sachant que les comptes de la copro sont terminer au 30 sept.2023 , le contrôle des comptes à était fait depuis mi - mars et la suite j'ai déposer l'ordre du jour . et depuis plus rien pas de réponse au mail ni à mes déplacement sur place .

Bien cordialement

Sylvie xxxxxxxx anonymisation Dernière modification : 02/07/2024 - par Chaber Modérateur

Bonjour,

Je ne lis pas de véritable questions ! Etes-vous une locataire, une copropriétaire, une syndic bénévole ?

Ne publiez pas votre véritable nom ; vous pouvez l'enlever.

Bien à vous.
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Bonjour,

La question porte sur la possibilité pour un copropriétaire d’obtenir la convocation annuelle de l’assemblée générale lorsque le syndic tarde à le faire.

La réponse se trouve aux article 8 et 50 du décret 67-223 du 17 mars 1967.

C’est tout d’abord au conseil syndic de s’en préoccuper.

Après avoir mis en demeure, le syndic tout d’abord, le président du conseil syndical ensuite, de convoquer l’assemblée, vous pouvez requérir le président du tribunal judiciaire de nommer un mandataire chargé de convoquer l’assemblée. Vous devrez vous faire représenter par un avocat.