Assignation en justice du syndicat des copropriétaires par un membre du conseil syndical

Ce membre du conseil syndical peut-il rester au conseil syndical ou devrait-il donner sa démission.

Son mandat peut-il être renouv elé en AG alors que l'affaire qui l'oppose au syndicat des propriétaires est toujours en cours ?




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Dernière modification : 24/10/2023 - par youris Modérateur

bonjour,

je ne connais aucun texte qui oblige un membre du conseil syndical ayant assigné le syndicat des copropriétaires de démissionner, il peut également poser sa candidature.

ce serait une discrimination.

un copropriétaire peut assigner son syndicat des copropriétaires, c'est même assez fréquent.

salutations

Pardon, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses.

Bonjour

Une précision : un membre du conseil syndical (CS) qui assigne son syndicat le fait à titre de copropriétaire et non de membre du conseil.

Le CS n'a pas la personnalité juridique et ne peut donc pas ester en justice.

Ce simple copro, comme il vient d'être rappelé, reste un membre dudit conseil avec toutes ses prérogatives.

Quoi qu'il arrive c'est effectivement le syndicat des copros qu'il faut poursuivre en justice, même en cas de faute du syndic. Poursuivre un syndic relève du parcours du combattant et il est quasi impossible de le mettre en cause ; c'est pourquoi certains syndics font beaucoup du n'importe quoi. Il n'y a que l'article 15 de la loi qui permet une action. Lisez-le :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313547

Ce membre du CS peut même être réélu si l'AG le décide.

Bien à vous.
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