Assignation pourquoi dois-je payé les prochains frais d'avocats

Publié le 21/01/2017 Vu 1466 fois 1 Par
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16/01/2017 18:20

Bonjour,

Ma question est la suivante : nous avons eu une AG passage en force du syndic pour se décharger sur la copropriété . A cette AG, j'ai bien sûr voté contre les résolutions. Le problème est que maintenant un copropriétaire nous a envoyé une assignation qui je pense gagnera, car le syndic et les copropriétaires veulent continuer à ne pas respecter le règlement (charges par bâtiments et non commune comme le dit le règlement de la copropriété,. Malgré mon vote (contre) pourquoi dois-je payer les frais d'avocats (avocat imposé par le syndic). Quel recours je peux faire je veux pas être puni alors que je veux que le règlement soit respecté.

Merci de vos réponses. Dernière modification : 17/01/2017

21/01/2017 19:31

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, Le principe est que les « frais de justice » engagés par le Syndicat des copropriétaires dans le cadre d’un litige sont des charges communes générales, c'est-à-dire des dépenses communes auxquelles tous les copropriétaires doivent participer conformément à l’article 10 alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Donc cette résolution est majoritaire et malgré le NON vous partager cette dépense commune.
Cordialement

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