Bonjour,
J'ai obtenu un premier rendez-vous en vue d'une conciliation à la fin du mois dans une antenne de justice à propos de l'installation d'un élément extérieur sur un toit terrasse.
J'ai aujourd'hui reçu une assignation devant le tribunal, qui aura lieu juste après ce premier entretien.
Est-il possible, comme cela deviendra obligatoire à partir du 1er octobre prochain, de réaliser cette conciliation avant ?
Quel texte est-il aujourd'hui possible de mettre en avant afin de justifier cette demande ?
Comment dois-je procéder pour l'obtenir ?
Avec mes remerciements,
Bien cordialement,