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Bonjour,
J'ai obtenu un premier rendez-vous en vue d'une conciliation à la fin du mois dans une antenne de justice à propos de l'installation d'un élément extérieur sur un toit terrasse.
J'ai aujourd'hui reçu une assignation devant le tribunal, qui aura lieu juste après ce premier entretien.
Est-il possible, comme cela deviendra obligatoire à partir du 1er octobre prochain, de réaliser cette conciliation avant ?
Quel texte est-il aujourd'hui possible de mettre en avant afin de justifier cette demande ?
Comment dois-je procéder pour l'obtenir ?
Avec mes remerciements,
Bien cordialement,
Hello !
Vous pouvez toujours essayer de faire avancer la conciliation, mais je ne vois pas quel "texte" vous pourriez invoquer pour cela.
Je crois qu'il faudrait plutôt l'annuler puisque la partie adverse vous a assigné en justice.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
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