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peut-on assigné en référé un gérant de SCI sans avocat.
Je voudrais obliger le gérant à faire une AG. Il ne répond pas aux lettres R AR.
Ne fait pas d'AG. Pas de comptabilité. La SCI ne paye pas ses impôts.
Merci de me répondre.
BONNE ANNEE A TOUS
Bonne Année, également,
Nul besoin d’un avocat en matière de référé.
L’essence même du référé est d’obtenir une décision rapide et provisoire pour régler des cas urgents tout en protégeant les droits du demandeur.
Il peut s’agir par exemple de la mise en place d’une enquête, de mesures permettant de prévenir un dommage imminent, du versement d’une provision dans le cadre d’une dette ou encore de l’exécution d’une obligation (comme la livraison d’une marchandise par exemple).
Attention : si la décision de référé est frappée d’appel l’avocat devient alors obligatoire.
Bonne procédure contre ce gérant.
Merci pour cette réponse claire et précise.
Pouvez-vous me dire dans ce contexte, si je dois m'adresser au TGI, au TI ou au tribunal de commerce du fait que c'est une SCI.
Merci
Le gérant ne fait pas d' AG et pas de comptabilité, est il syndic de votre copropriété?
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