9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Propriétaire dans un lotissement d'environ 390 copropriétaires régi par une ASA / ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE, j'ai besoin de conseils.
Nos statuts prévoient que l’assemblée des propriétaires doit « délibérer sur la masse globale et la nature des travaux et des dépenses à engager annuellement ». Or le budget primitif n’a pas été voté lors de la dernière AG et notre ASA se trouve aujourd'hui sans budget. Que puis-je faire?
Existe-t-il une association défendant les copropriétaires d'une ASA?
Merci pour vos réponses
Juste pour info... ce n'est pas aux copropriétaires de voter le budget en ASA et certainement pas en assemblée générale. le Budget est voté par le syndicat , point.
pour faire simple:
- l'assemblée générale où tous les propriétaires adhérents s'expriment. C'est à ce moment là qu'ils procèdent à l'élection et au renouvellement des membres du syndicat.
- le syndicat qui est en quelque sorte le "conseil d'administration" de l'ASA : il vote le budget, les tarifs, etc. et élit en son sein un président (qui n'est pas élu par les copropriétaires);
- le président de l'ASA.
bon courage...
Bonsoir,
Merci pour votre prompte réponse et cette explication très claire.
Bien Cordialement
Je ne sais pas si ça peut aider, mais nous faisons partie d'une Association syndical de lotissement et avons eu recours à un service pour baisser les charges (MeilleureCopro). Ce n'est pas une association de défense des adhérents à proprement parler, mais ils nous ont débloqués des points juridiques et sur nos coûts. A voir si ça peut vous aider.
Bonjour Baptiste,
Merci pour réponse. Je vais me rapprocher ce "MEILLEURECOPRO" et j'espère obtenir quelques réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Propriétaire dans un lotissement géré par une ASA créé il y a environ 28 asn, je souhaite savoir si le montant de la cotisation annuelle peut-être augmenté pour payer les dettes dues au non paiement de certains.
D'autre part, qui est responsable des fossés dans le lotissement sachant que la voirie est communale.
Merci à vous.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter