Association syndicale autorisée

Publié le 18/09/2017 Vu 3035 fois 1 Par
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22/02/2010 10:35

Bonjour

Lotissement en Association syndicale autorisée.
1) Comptes de l'ASA bloqué par administration fiscale.
2) les copropriétaires décident de faire appel à un syndic pro pour sortir de cette situation.
3) fonctionnement comme une asl (élection conseil syndical,syndic,charges,ouverture compte bancaire, assemblée générale...), vote des copros pour passer de l'ASA au statut A.S.L.
4) Depuis 3 ans le syndic et le conseil syndical (ne gere plus rien. les copropriétaires ferment les yeux...
5) il y a 1 semaine AR convocation Assemblée générale ordinaire.
6) J'envoie un AR au syndic pour dénoncer cette assemblée provoqué par un Bureau et syndic qui pour moi, n'as aucune existence légale puisque nous sommes en ASA.
7) suis-je en droit de faire annuler les décisions de cette assemblée? qui représente le lotissement en ASA? puisque le mandat du PRESIDENT en charge du lotissemnt à l'époque, a expiré depuis 5 ans?
compliqué...
Merci

18/09/2017 12:06

Bonjour,
Je suis propriétaire dans une ASA et rencontre également des difficultés.
Mais je n'ai malheureusement pas de réponse....

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