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bonjour,
je suis copropriétaire dans une maison de trois appartements - l'un des appartements est en usufruit (la personne est en maison de retraite, sous tutelle, et l'appartement est loué à sa petite fille qui reverse le loyer à cette dernière)
- ma question : nous désirons (nous et le second propriétaire) assurer la copropriété pour la RC et les parties communes je désire donc savoir à qui je demande la quote-part pour le règlement de l'assurance, à l'usufruitier ou au nu-propriétaire ? et si ni l'une ni l'autre veut la payer, quel est le recours possible puisqu'il y a obligation d'avoir un tel type d'assurance - merci de votre retour.(ps il n'y a pas de syndic)
Superviseur
ps il n'y a pas de syndic
Bonjour,
Il faudrait peut-être commencer par là puisque le syndic est obligatoire et que, depuis la loi ALUR, sans syndic, vous allez être fortement embêté, ne serait-ce qu'en cas de volonté de vendre...
bonsoir, merci pour votre réponse - je me mettrais éventuellement en syndic bénévole s'il le faut mais cela n'empêche pas qu'il faut que l'on s'assure en attendant pour la responsabilité civile et les parties communes donc je vous repose la question : qui paie dans le cas d'un appartement en usufruit, l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?
Superviseur
Je vous propose ce dossier sur les charges de copropriété pour un bien démembré :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/bien-indivis-usufruit-charges-paie-8718.htm#.VRRI-n9OuM4
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