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Comment assurer une maison ayant 2 appartements dont 2 copropriétaires
Chacun ayant sa propre assurance habitation
Pas de syndic
Comment effectuer un syndic de copropriété a 2 a l'amiable
Peut on le faire sur papier libre ?
Pourrais je avoir un modèle?
Avec mes remerciements
Cordialement
Superviseur
Bonjour
Quelle est l'origine de cette propriété à 2 ...
Achat, succession ?
Le règlement de copropriété est un document qui détermine les règles de jouissance des parties privatives et communes, la répartition des charges, et les modalités de fonctionnement de la copropriété (Article 8 de la loi de 1965). Il doit inclure des mentions obligatoires telles que les conditions de jouissance des parties privatives, les conditions d'utilisation des parties communes, la destination de l'immeuble, la répartition des charges, et les règles relatives à l'administration des parties communes.
Même dans une copropriété à deux, l'absence de règlement de copropriété peut entraîner des difficultés de gestion et des conflits entre copropriétaires. En cas de litige, le règlement de copropriété sert de référence pour trancher les différends.
Il faut un syndic, qui peut être l'un d'entre vous et établir un budget prévisionnel pour les charges liées au fonctionnement et à l'entretien courant de la copropriété.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Superviseur
J'ajoute que vous pouvez trouver sur le net des modèle de règlement "simplifié" de copropriété à 2, mais il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour rédiger un règlement de copropriété conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Maison de plain-pied ou à deux niveaux ?
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
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