Bonjour,
Je viens de lire dans l’Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 ( art 21-4 ) que
« le syndicat des copropriétaires souscrit, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile «
Quelles sont les raisons de cette évolution car jusqu’à présent ce n’était pas nécessaire
Es-ce une obligation ou une suggestion ?
Comment cela doit-il se passer ? es-ce au conseil syndical de trouver l’assureur ?
Le coût sera une charge pour la copropriété, une résolution doit-elle être votée en assemblée générale au préalable ?
Cordialement