Attitude à l'AG suite problème tantiemes de lot

Publié le 03/05/2018 Vu 819 fois 4 Par
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02/05/2018 15:39

Bjr , suite a erreur notariale sur acte de vente ( inversion de tantiemes avec mon voisin ) j ai demande au syndic avec accord de l'AG en 2016 de faire procéder à cette rectification par un notaire Cette rectification a eu lieu en janvier 2018 . Depuis , aucune rectification sur mes releves de charges et compte individuel . Or , je reçois ma convocation à l'AG pour le 24 / 05 prochain . Pourrais je contester cette assemblee , faire valoir qu'il y a irregularité , mes tantiemes ne correspondant plus à la réalité .Dois je signer la feuile de presence en l etat ? ( tantiemes errones ) Dois je en avertir l'AG au préalable ? Dois je me taire et contester l'AG apres ?? Merci pour toute réponse apportée

02/05/2018 18:10

Bonjour,

Si le syndic a eu cette notification du notaire quant à la modification de vos tantièmes, il ne peut que s'exécuter à compter de janvier 2018.
Par contre l'AG 2018 concerne l'approbation des comptes 2017 avec vos anciens tantièmes.

SK

03/05/2018 09:01

Bonjour,
Avec ou sans accord de l'AG ,l'erreur est bien existante depuis 2016 !
Nous notons que l'erreur du notaire est rectifiée au bout de deux ans!
Dans tous les cas il serait équitable de régulariser avec voisin la réalité des charges depuis 2016 !....
Vous ne devez donc pas approuver les comptes .
Reste que l'accord de l'AG en 2016 qui constate une inversion par rapport au RC des lots et donc des milliémes

03/05/2018 09:09

concrétise une inaction de votre syndic qui se doit d'appliquer les résolutions !

Ce qui revient à refuser le QUITUS.

03/05/2018 09:18

RE

Rectification de l’erreur quant aux millièmes pour le passé ou uniquement pour le futur.? Le PV d'AG ne dit rien sur ce point.

De plus de combien de millièmes surfacturés parlent on ? Et quel serait le montant à régulariser?

SK

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