Bonjour
Notre syndic a mis à l'ordre du jour la realisation d'un audit énergétique.
Notre copropriété de 1928 comprend :
- total de 54 lots dont 28 lot habitation
- un chauffage commun desservant 22 lots sur 28 (78%)
Ma lecture du Décret du 27 janvier 2012 et Arrêté du 28 février 2013 me conduisent à dire que cet audit n'est pas légalement obligatoire dans notre cas (car les 90% des lots d'habitation relies au chauffage commun ne sont pas atteints - cf arrêté).
Le syndic ne reconnait pas cette lecture.
2 questions :
- Ai-je raison ?
- Comment puis-je contester la position du Syndic ?
Merci d'avance de vos réponses