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Bonjour,
Je souhaite poser un climatiseur dans mon appartement en copropriété (6ème et dernier étage).
Type de climatiseur Split avec la partie moteur posée sur la terrasse extérieure : ne modifie en rien l'aspect de l'immeuble car à l'abri de la vue de tous les copropriétaires et des immeubles voisins.
Il y a évidemment le percement d'un mur pour la liaison frigorifique entre le moteur extérieur et l'unité de la pièce à refroidir ou à chauffer en hiver.
Dans ces conditions d'installation l'AG peut-elle valablement s'opposer à cette installation ? Et si oui un recours de ma part pourrait-il être recevable ?
Dans le cas où je fais l'installation sans demander d'autorisation, compte tenu des délais à prévoir pour celle-ci, l'obtention d'une autorisation rétroactive est elle risquée ?
Cordialement
Bonsoir,
Voir les articles 25b et 30 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256).
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Modérateur
bonjour,
dès l'instant ou l'accord de l'A.G. est consultée pour des travaux, un refus est toujours possible.
dans votre cas, il y obligatoirement perçage d'un mur de façade partie commune et point important, le bruit du compresseur installé à l'extérieur qui peut gêner le voisinage car la climatisation fonctionne l'été, lorsque les fenêtres sont ouvertes.
il existe des compresseurs sans groupe extérieur donc sans bruit pour l'extérieur.
en cas de refus de votre A.G., vous pourrez contester ce refus devant le tribunal judiciaire.
si vous avez un installateur sérieux, il vous fera signer un document comme quoi vous avez l'accord de votre A.G.
Si vous réalisez cette installation sans demander l'accord de votre A.G., vous n'avez aucune certitude d'avoir un accord de régularisation.
salutations
Bonsoir,
Merci pour vos réponses
Cordialement
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