autorisation de travaux en copropriété

Publié le 02/04/2024 Vu 768 fois 5 Par
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01/04/2024 19:48

BONJOUR

Faut-il une autorisation de l'AG des copropriétaires pour percer le mur afin de passer un cable pour alimenter une prise de courant sur le balcon ?

Merci pour vote réponse Dernière modification : 01/04/2024

01/04/2024 20:03

Bonjour,

Oui, c'est l'article 25b de la loi 65-557


"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"


Qu'avez-vous prévu de brancher sur cette prise ?

01/04/2024 20:10

merci,

c'est pour brancher une lampe d'extérieur en 1er lieu, et peut-etre un module de pompe à chaleur- bloc d'environ 80 cmx40x20, 52 kg env, non visible de l'exiérieur, le balcon étant protégé par une rembarde de 90 cm

merci de votre réponse

01/04/2024 20:14

Pour le module de pompe à chaleur il faudra aussi percer pour le tuyau de gaz.

Et la puissance pour un éclairage n'est pas la même que pour un module de PAC....

Dans tous ces cas, il faut un vote de l'AG.

Même non visible, vous portez atteinte aux parties communes (pour percer le mur/l'isolation/l'étanchéité) et vous pourriez occasionner des nuisances (bruit/écoulements).

Vous devez joindre à votre demande d'autorisation le descriptif exact de votre projet.

01/04/2024 21:14

BONJOUR (merci de relire les CGU)

tous les travaux affectant les parties communes (ce qui est le cas du mur extérieur) doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation soumise à l'AG du syndicat

il appartient au demandeur de rediger le texte de la résolution, le projet de résolution et d'y joindre tous les documents techniques (plan, caractéristiques du matériel.....)

dans votre cas il faut prévoir 1 résolution par objet

Modérateur

02/04/2024 20:44

bonjour,

sans oublier que le groupe extérieur d'un climatiseur génère du bruit que supporteront les vosins qui ouvriront leurs fenêtres pendant l'été.

l'accord de votre A.G. est nécessaire.

salutations

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