Autorisation de l'AG

Publié le 13/12/2024 Vu 346 fois 1 Par
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13/12/2024 12:44

Bonjour Madame, Monsieur
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise juridique concernant une situation rencontrée dans mon appartement, situé au rez-de-chaussée d'une copropriété verticale.

Pour remédier à des problèmes d'humidité persistants, j’ai fait réaliser un cuvelage des murs intérieurs de mon appartement. Avant d’entamer ces travaux, je n’ai pas sollicité l’autorisation de l’Assemblée Générale des copropriétaires car l’entreprise intervenante m’a affirmé qu’une telle autorisation n’était pas nécessaire pour des travaux effectués dans l’intérieur privatif.

Cependant, l’humidité persistante m’a conduit à demander une intervention à l’assurance de la copropriété afin d’effectuer une recherche de fuite et identifier l’origine du problème. L’assurance a refusé de financer cette intervention et a exigé une autorisation préalable pour le cuvelage réalisé.

Je souhaite avoir des éclaircissements sur les points suivants :

1. Quels risques juridiques pourrais-je encourir de la part du syndic ou de l’assurance, sachant que les travaux de cuvelage n’ont causé aucun dégât à la copropriété ?

2. Ai-je le droit de refuser ou d’interrompre l’expertise de recherche de fuite, étant donné que mon appartement est en cours d’amélioration et que cette démarche pourrait rendre inutile l’autorisation du cuvelage ?

3. Si je décide d’interrompre la procédure, quelles conséquences cela pourrait-il avoir sur ma situation vis-à-vis de la copropriété et de l’assurance ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils .

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.

13/12/2024 18:15

bonjour

si je comprends bien, vous etes intervenu en creusant le sol de l'immeuble

il faut effectivement une autorisaton de l'AG

l'interet de cette entreprise était de réaliser et facturer ces travaux

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