Avis changement d’usage règlement de copropriété (Airbnb)

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis.

J’aimerais savoir si le règlement de copropriété (ci-joint les passages concernés du règlement) ne s’oppose pas au changement d’usage d'une habitation (studio) ?

Car j’aimerais faire la demande d’autorisation auprès des services de la ville de Nice pour la mise en location d’une habitation en meublé de tourisme (changement d’usage).

Ça serait pour faire de la location saisonnière (Airbnb).

En effet, ces derniers demandent de fournir :


«Extrait du règlement de copropriété attestant que celui-ci ne s’oppose pas au changement d’usage... »

Je vous joins les passages concernés du règlement de copropriété.

Je vous remercie par avance pour votre aide et éclaircissement.

Cordialement,

Extraits du règlement de copropriété :

"Ils devront habiter personnellement ou faire habiter leur appartement honnêtement et bourgeoisement, et en jouire en bon père de famille"

"Il n'est pas interdit de faire des locations soit vides, ou meublées, mais seulement à des personnes de bonne vie et moeurs , à condition que cela ne constitue pas un commerce quelconque notamment le commerce de chambre meublées est formellement interdit."

Bonjour,

votre règlement de copropriété indique :

" à condition que cela ne constitue pas un commerce quelconque "

la location saisonnière de courte durée type airbnb est considérée comme une activité commerciale donc interdite par votre R.C.

Voir ce lien relatif à une décision de la cour de cassation sur ce sujet :

location-saisonniere-airbnb/outils-de-la-copropriete-pour-lutter-contre-la-location-meublee-saisonniere/la-cour-de-cassation-interdit-les-locations-airbnb-dans-les-immeubles-bourgeois/

salutations

Bonjour Youris,

Merci pour votre réponse détaillée et précise.

Bien à vous