Boite aux lettres SCI dans coproprieté

Bonjour,

En 2009, un nouveau copropriétaire de notre immeuble y a domicilié sa SCI. L'année dernière, ils ont vendu l'appartement mais ont conservé un lot correspondant à un petit débarras inutilisé dans le cour intérieur afin de conserver l'adresse. Ayant du cédé leur boite aux lettres avec l'appartement, ils souhaitent "expressément" en faire installer une nouvelle (elles sont actuellement toutes occupées).

Je voudrais donc savoir s'il est d'une part légal de domicilier une SCI dans un local inoccupé qui n'est a fortiori ni une habitation ni un local d'activité, et d'autre part s'ils sont dans leur droit d'exiger la pose d'une nouvelle boite aux lettres ?

Merci d'avance
Cordialement,

Je voudrais donc savoir s'il est d'une part légal de domicilier une SCI dans un local inoccupé qui n'est a fortiori ni une habitation ni un local d'activité, non, je ne pense pas, car il doit s'agir d'un local que la SCI occupe régulièrement. Amha, la SCI était domicilié dans leur appartement, dont ils ne possèdent plus les droits

s'ils sont dans leur droit d'exiger la pose d'une nouvelle boite aux lettres ? non ce n'est pas un logement ni un local pro.

Merci de votre prompte réponse.

En effet, tant que la société (ou gérant) possédait l'appartement et ce local, il n'y avait pas d'ambiguïté. A la vente de l'appartement en ne conservant dans la copro qu'un lot non occupé, cela se complique ...

Ils menacent de lancer une procédure judiciaire alors que nous n'avons encore refusé. Nous leur avons en effet répondu que cela devait être voté lors de la prochaine AG au printemps prochain car l'ajout d'une BAL est une modification des parties communes.

bjr,
généralement quand pour toute discussion, les gens vous menacent d'une procédure judiciaire, c'est qu'ils se sont pas sur de leurs droits.
la prochaine a.g. refuse et le problème est réglé.
c'est comme si les propriétaires de parking ou de garage se faisaient domiciliés dans ce type de locaux et demandaient à avoir une boite à lettres.
cdt