Boutique transformée en restaurant - changement destination?

Bonjour,

Une boutique en rez de chaussée de notre copropriété vient d'être vendue. Le règlement de co propriété est très exigeant sur cette boutique qui ne doit produire aucune nuisance olfactives ou sonores puisque l'immeuble de 1903 est considéré d'habitation.
Le propriétaire souhaite le transformer en restaurant. Est ce que le fait que le règlement de co propriété mentionne "boutique sans panneau et enseigne de quelque sorte" pourrait permettre à la co propriété de bloquer le projet de transformation en restaurant? Est ce un changement de fait de destination? Quelles sont les actions possibles ou sinon les précautions à prendre?

Merci d'avance de vos éclaircissements.Cordialement

bonjour,
si votre RC indique que ce local commercial ne doit produire aucune nuisance olfactives ou sonores, cela me semble incompatible avec l'installation d'un restaurant, d'ailleurs il est probable que les rédacteurs de votre RC visait justement l'installation de restaurant.
le propriétaire doit respecter votre règlement de copropriété.
en dehors du bruit généré par ce genre d'activité, un restaurant nécessite une évacuation des odeurs et des fumées produites par la cuisine.
salutations

Merci de votre réponse - la boutique n'ayant pas de toilettes actuellement - il prévoit donc d'en créer deux. Savez vous si c'est un changement d'ERP? Merci d'avance

Bonsoir,

Deux publications de Me Joan Dray vous seront très utiles :
- (https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/changement-destination-immeuble-doit-decider-7529.htm) !

- (https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/changement-affectation-parties-privatives-10559.htm) !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.