budget prévisionnel indiqué dans la convocation augmenté pendant l'AG

Bonjour,



Dans la convocation à l'AG, il était indiqué ceci : "L’assemblée générale fixe le budget de l’exercice à la somme de 120 000 euros."

Puis, lors de l'AG, celui-ci a été revu à la hausse.

Le PV de l'AG mentionne : "L’assemblée générale fixe le budget de l’exercice à la somme de 127 000 euros"

Est-il légal de modifier le montant de la sorte ? Peut-on s'appuyer sur l'article 13 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pour contester la légalité de cette modification ?

je vous remercie à l'avance de votre réponse

cordialement

bonjour

il est tout à fait possible de modifier la résolution, mais , dans ce cas, les votes en VPC ne peuvent pas être pris en compte

je vous remercie pour votre rapide réponse ! Bien cordialement

bonjour,

c'est le président qui a modifié cet montant du budget prévisonnel, modification qui a été acceptée par votre A.G. suite à une discussion préalable.

une des fonctions de l'A.G. est de pouvoir discuter et modifier certaines résolutions

étiez-vous présent à cette A.G.

salutations

Bonjour,



je vous remercie pour votre réponse. Non, je n'étais pas à l'AG, j'ai voté en ligne avant l'AG comme le syndic offre cette possibilité.

cordialement

si vous avez retourné le bulletin du VPC, vous avez du être indiqué comme défaillant au vote sur cette résolution

bonjour,



je vous remercie pour votre réponse. Comme j'avais voté "abstention" dans le votre en ligne, je suis classé dans les absentations sur le PV

vous auriez du être indiqué "défaillant"

Bonjour,

@Pierrepauljean relisez bien le deuxième alinéa de l'article 17-1 A :


Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.


Bien que la résolution ait été amendé Anonymous_051276 reste bien abstentionniste.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.