Cagnottes dans comptes de copropriété

Question

9 messages

19/07/2021 17:01

Bonjour,

Est-il légal que le Conseil Syndical et le Syndic fassent passer les cagnottes (pots, cadeaux de départ en retraite du gérant du Syndic, participation obsèques...) sur les comptes de la copropriété sans en demander l'avis aux intéressés ? où est la liberté individuelle ?
Quel droit a-t-on à titre individuel ?
Notre syndicat comprend 160 copropriétaires dont 40% de bailleurs)

Cordialement,

9 messages

19/07/2021 18:53

Merci Yukiko pour cette réponse.

La pratique ne date effectivement pas d'hier, j'ai découvert cela à postériori en fin 2019 m'étant penché sur les comptes de la copro (je suis primo accédant depuis 2018 et ne comprenait pas trop le fonctionnement d'une copro).

C'est à l'occasion de la présentation par le CS et comme par hasard par le nouveau Syndic ayant racheté l'ancien d'un très gros dossier de travaux (2 à 4 M€) à réaliser en 3 ans sans plan de financement sérieux et sans aucun mot sur d'éventuelles aides que nous nous sommes groupés avec plusieurs copropriétaires pour contester : autant dire que nous nous sommes fait traités en AG de groupe discidant !

Nous avons réussi à ce que le dossier ne soit pas voté et 3 d'entre nous avons été élus fin juin 2021 au conseil syndical.

Le problème et que nous sommes 3 face à 6 anciens en place depuis 15 à (tenez-vous bien) près de 50 ans au CS et ils votent tous en bloc derrière le président réélu tous les 3 ans depuis sa mise en place.

Voilà le contexte, et ils comptent bien continuer comme avant !

Cordialement

9 messages

19/07/2021 20:38

Nous sommes tous passés avec un peu plus de 50% !

Je pense qu'une majorité de copropriétaires ne sont pas très intéressés mais je pense aussi qu'ils ne sont pas bien informés.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 19/07/2021

Modérateur

23241 messages

19/07/2021 19:55

bonjour,

si certains membres du conseil syndical y siègent depuis 50 ans, cela signifient qu'une majorité de copropriétaires votent depuis 50 ans pour eux et qu'ils en sont satisfaits.

je dis souvent, que les copropriétaires ont le conseil syndical et le syndic qu'ils méritent, car ce sont eux qui choisissent les membres du C.S. et le syndic.

salutations