Calcul des intérêts pour un rachat de parts d’ascenseur

Bonjour,

Un ascenseur a été installé dans mon immeuble il y a quelques années par certains copropriétaires.

Une formule de calcul est disponible pour le rachat ultérieur de parts d’ascenseur pour les autres copropriétaires. On trouve dans cette formule une partie concernant la ré-évaluation du coût d’installation originel qui est donnée par : 1 + (i*n) avec

i = taux d’intérêt de la Banque de France,

n = nombre d’années écoulées depuis la mise en service de l’ascenseur.

Ce taux i se rapporte à l’année d’installation de l’ascenseur ou à l’année courante ?

En effet, pour n=13 (ascenseur installé en 2009), le taux i était de 3.79% en 2009 alors que le taux i au S2 2022 est de 0.77% ...

https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/les-taux-dinteret-legal

NB: on trouve également dans cette formule une partie sur l’indice ascenseur (index du bâtiment BT48) et une autre sur l’usure de l’ascenseur.

Par avance, merci.

Bonjour,

Si la formule n'a pas été correctement définie, il reste à la faire décrypter par un tribunal... Ou bien faire voter en AG une formule totalement explicitée.

Merci.



Il y a effectivement du flou ...

Je me demande si utiliser la moyenne pour toutes les années en question pourrait être une solution 'acceptable' ...

Aucune idée. C'est la majorité de votre AG qui doit choisir.