Canalisation extérieure à usage exclusif : partie privative ou commune ?

Dans ma copropriété, il existe une canalisation évacuant exclusivement ma salle de bain qui se retrouve à l'extérieur, le long de la façade. Je me demande si cette partie extérieure de la canalisation fait partie des parties privatives ou communes, d'après le règlement de copropriété.

Voici une photo de la canalisation et l'extrait du RCP

- La canalisation

- Extrait du RCP Dernière modification : 23/05/2025 - par ocots

Bonjour

@ocots: merci de relire les CGU concernant les formules de politesse.....



cette canalisation qui est à l'usage exclusif du propriétaire du lot est privative



je suppose que le propriétaire du lot a obtenu par un vote d'une résolution d'AG l'autorisation d'effectuer ce branchement

Bonjour,

Désolé pour mon manque d'habitude sur l'usage d'un forum. Ne sachant pas à qui on s'adresse, cela me paraissait étrange de mettre des formules de politesses. Ce n'est pas commun pour moi.

Merci pour votre réponse. Cette canalisation est présente depuis plus de 40 ans. La personne à la base possédait tout l'immeuble.

D'après vous, le passage suivant concernant les parties communes n'est pas à prendre en compte :

"- les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales,
ménagères et usées et du tout-à-l'égout, les conduits,
prises d'air, canalisations, colonnes montantes et des-
cendantes d'eau, de gaz et d'électricité (sauf, toute-
fois, les parties de ces canalisations se trouvant à
l'intérieur des appartements ou des locaux en dépendant
et pouvant être affectés à l'usage exclusif de ceux-ci) ;"

Merci pour votre éclairage.