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Bonjour,
Nous allons bientôt avoir notre assemblée générale de copropriétaires et la gestionnaire de notre syndic prétend qu'elle ne peut plus recevoir de candidature au poste de membre du conseil syndical sous prétexte qu'elle a déjà reçu des votes par correspondance.
Moi je prétends qu'elle peut recevoir des candidatures jusqu'au dernier moment et même pendant l'AG.
Pouvez vous me donner une explication claire ?
Merci d'avance.
Sylvette
Bonjour,
Si elle a reçu des votes par correspondance c'est que les convocations ont été envoyées et que l'ordre du jour ne peut pas être complété (article 13 du décret du 17 mars 1967).
En revanche l'on peut se porter candidat lors de l'assemblée générale à moins que le RdC ne l'interdise.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
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