Loi carrez supérieur au règlement et titre propriété

Publié le 06/01/2015 Vu 1098 fois 2 Par
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26/11/2014 15:07

Bonjour,

Nous souhaitons vendre notre "appartement, maison de ville"
seulement en faisant les diagnostiques nécessaires on sait aperçu que sur notre règlement de copropriété et sur notre titre de copropriété nous avons 54M2 loi carrez et sur les diagnostiques nous avons 76M2. Comment cela va t il se passé lors de la vente devons nous faire venir un géomètre pour refaire les plans de copropriété et aller devant le notaire pour la modification?
Je suis un peu perdu.
Je vous remercie de vos réponses.

23/12/2014 19:57

Bonjour,
Il y a de quoi!
La différence excédent 20% vous disposez de 2 ans pour régulariser ou si c'est une première transaction (à vérifier l'exactitude)
Quel inconvénient voyez-vous a ce qu'il en soit ainsi?
Avez-vous grignoté 22m2 sur les parties communes?
Si c'était l'inverse, l'acquéreur pourrait vous demander le remboursement des 22m2, mais dans ce sens vous ne pouvez pas lui demander un supplément...

06/01/2015 12:55

Bonjour tiffnico,

Je pense qu'il vous sera profitable de consulter ces articles dans un premier temps http://www.deltour-expertise.com/category/les-lois/
Voilà qui devrait déjà bien vous aider à voir clair dans ce brouillard.

Si cela ne répond pas entièrement à vos interrogations je vous conseille fortement d'aller voir un professionnel agréé, le géomètre par exemple.

Bien cordialement

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