9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour.
Au dernier étage de mon immeuble mon voisin et moi nous partageons les combles. Il y à sur le règlement de copropriété une servitude. En effet mon voisin à un droit de passage chez moi pour se rendre dans ses combles. Il y a quelques années il a créé une ouverture et une porte dans le mur porteur du couloir pour aménager une partie de ses combles (rien n'à été déclaré). Ses combles ne sont donc plus enclavés. La porte qu'il a crée ne donne que sur une partie de ses combles car il n'en à pas aménagé la totalité. Il y à toujours une pièce d'environs 25m2 ou il doit passer par chez moi.
Puis-je considérer que ses combles sont désenclaver au titre de l'article 685-1 du code civil et si oui comme il n'y aura aucun accord à l'amiable comment le faire constater par une décision de justice ?
Je vous remercie grandement par avance.
