Bonjour,
j'envisage d'acheter, par une agence, une maison un peu enclavée dans une impasse privée.
Elle appartient à un promoteur immobilier qui va construire un immeuble sur le terrain attenant côté rue au bout de l'impasse.
Pour cela il a besoin d'une surface de terrain qui comprend les 150m2 qui sont devant la maison. Il a donc imaginé de vendre la maison en pleine propriété, et le terrain en copropriété de sol.
Cela ne me convient pas, je veux être entièrement propriétaire du terrain aussi.
L'agence me propose donc d'être copropriétaire jusqu'à ce que l'immeuble soit construit, et qu'il ait obtenu son certificat de conformité au permis de construire.
Une fois la conformité établie, la copropriété me cédera gratuitement le terrain.
Peut-on envisager légalement cette solution ?
Y a t'il un risque en mettant tout cela dans le contrat de vente, pour que le vendeur s'engage à céder gratuitement le terrain, que le contrat soit frappé de nullité ? Merci pour votre réponse.