Cession parite commune avec condannation d'une porte entre local

Sujet vu 400 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/18 à 21:22

Latte Alain, Maine-et-Loire, Posté le 15/05/2018 à 21:22
3 message(s), Inscription le 15/05/2018
un copropriétaire desire acquérir une partie d'un local commun servant de remise a vélo, et condamner l'accès du local vers l'intérieur de l'immeuble? Il ne restera que la porte de secours donnant sur l'extérieur pour accéder a ce local (qui a l'origine était une piscine).

cette cession d'une partie commune est soumise au vote à la majorité de l'article 26 (lors de la prochaine assemblée générale)

Ma question : pourquoi cette décision n'est-elle pas prise à l'unanimité, et sur quel critère peut-on exiger que cette décision soit prise a l'unanimité.

Merci.

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Latte Alain, Maine-et-Loire, Posté le 16/05/2018 à 09:48
3 message(s), Inscription le 15/05/2018
Merci pour votre réponse, je comprends bien, cette cession ne nous empêche pas de jouir de nos partie privatives, et communes, elle supprime simplement un accès direct à ce local de l'intérieur du bâtiment. Il restera le vote à l'assemblée.
salutations

santaklaus, Paris, Posté le 16/05/2018 à 11:37
472 message(s), Inscription le 30/06/2016
Bonjour LGOC,

Pas mal le paragraphe sur le "Bon Avocat". CQFD

SK

Latte Alain, Maine-et-Loire, Posté le 16/05/2018 à 12:36
3 message(s), Inscription le 15/05/2018
les conseils sont toujours les bienvenus.

merci

salutations


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