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9 rue Léopold Sédar Senghor
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un copropriétaire desire acquérir une partie d'un local commun servant de remise a vélo, et condamner l'accès du local vers l'intérieur de l'immeuble? Il ne restera que la porte de secours donnant sur l'extérieur pour accéder a ce local (qui a l'origine était une piscine).
cette cession d'une partie commune est soumise au vote à la majorité de l'article 26 (lors de la prochaine assemblée générale)
Ma question : pourquoi cette décision n'est-elle pas prise à l'unanimité, et sur quel critère peut-on exiger que cette décision soit prise a l'unanimité.
Merci.
Merci pour votre réponse, je comprends bien, cette cession ne nous empêche pas de jouir de nos partie privatives, et communes, elle supprime simplement un accès direct à ce local de l'intérieur du bâtiment. Il restera le vote à l'assemblée.
salutations
Bonjour LGOC,
Pas mal le paragraphe sur le "Bon Avocat". CQFD
SK
les conseils sont toujours les bienvenus.
merci
salutations
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