Cession de parts d'une copropriété non bâtie

Publié le 19/08/2016 Vu 961 fois 2 Par
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14/08/2016 11:51

Bonjour,
je suis propriétaire à 50% d'une copropriété non bâtie (grande cour desservant plusieurs habitations),
Cette copropriété n'a pas de règlement interne.
certains propriétaires ont des parts de la dite cour, d'autres ont des droits de passage, je souhaite céder une partie de mes parts à mes voisins qui n'ont que des droits de passage.
Quels sont mes droits et mes obligations ?
Cordialement
Jacques

Modérateur

14/08/2016 11:57

bonjour,
une copropriété ne peut concerner que des immeubles bâtis.
je pense que vous voulez dire indivision.
salutations

19/08/2016 11:12

Bonjour,

De plus vous nous décrivez un « truc » bizarre où se mêle servitudes et indivision forcée (desserte de plusieurs habitations avec quote-part) ; ce qui dans le dernier cas (indivision) correspond à une partie commune !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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