Cession de terrain et rachat places de parking par la mairie

Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement le syndic d'une copropriété de 95 lots. La mairie souhaite racheter des places de parking communes et souhaite que la copropriété leur cède un bout du terrain au vu de l'élargissement de la route.

Nous nous interrogeons sur plusieurs points :

- 2 résolutions sont-elles nécessaires : 1 pour les places et une deuxième pour le terrain?

- Quelles est la majorité requise?

- Sur quels textes s'appuyer?



Merci à l'avance pour vos réponses et votre aide.

Merci beaucoup pour votre réponse

bonjour,

vous n'avez aucune obligation de répondre favorablement aux demandes de votre mairie.

- l'élargissment de la route sur votre terrain va avoir pour conséquences de rappocher les nuisances.

- sauf si votre copropriété dispose d'énormement de places de parking, je vous déconseille d'en céder à la mairie.

salutations

Bonjour,

Surtout sauf s'il y a demande d'expropriation pour cause d'utilité publique (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F762) et dans le cas présenté les acquisitions demandées pouraient la justifier.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.