Bonjour,
Nous avons un nouveau copropriétaire qui a acheté 2 lots, un au rdc et un en entresol. Sur le règlement de copropriété, il est bien stipulé que l immeuble est à usage d habitation. Le lot au rdc est désigné comme garage, l entresol comme annexe.
Il a transformé ses 2 lots : le rdc en local commercial et l entresol en appartement.
Il aurait dû demander l autorisation en assemblée générale. Nous avons l intention de le faire à la prochaine AG.
Ma question est quelle majorité doit on obtenir pour valider le changement d affectation ?
Nous avons l intention d accepter ses changements mais à condition d'un recalcul de la répartition des charges, car actuellement ses tantiemes sont pondérés en raison de l ancienne affectation (garage,annexe). Même question, à quelle majorité doit on voter cette résolution ? Peut elle être rétroactive ?
Vous remerciant.