CHANGEMENT CANALISATIONS PLOMB ET TRAVAUX PASSANT PAR MON APPART

Bonjour,

Je vis dans un appartement dont je suis la propriétaire depuis l’année dernière, et cette année la présidente de notre copropriété veut absolument faire voter le changement des canalisations d’eau de notre immeuble car elles sont en plomb. Il y a 10 appartements dans notre copro, dont 3 comme le mien qui sont les plus grands.

Un entrepreneur accompagné du syndic est venu faire un devis et proposer deux solutions.

La première serait de retirer les canalisations de plomb déjà existantes et les remplacer par de nouvelles (plus couteuse pour l’ensemble de la copro, mais elle me convient car moins de travaux chez moi)

La seconde serait de ne pas toucher aux canalisations existantes et construire de nouvelles canalisations qui partiraient de mon palier et qui traverseraient de part en part les plafonds de ma chambre, ma cuisine et ma salle de bain….

Cela m’obligerait à cacher avec un coffrage les parties de mes plafonds en question car ces canalisations seraient apparentes…

Ma question est simple, si jamais des travaux de copropriété de ce type sont votés en ma défaveur, ai-je un recours vis-à-vis de la loi ?

Est-ce que la copropriété à le droit de faire passer des tuyaux apparents qui traversent mon appartement alors qu’une autre solution est clairement moins dommageable pour moi ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement

Sandra.

P.S. Nos canalisations sont en plomb, d’accord, mais aucun organisme n’a mesuré la teneur en plomb de notre eau, est ce normal de faire des travaux de changement sans connaître la teneur en plomb de notre eau ? ai-je le droit d’exiger un rapport d’expert lors de notre AG pour annuler la décision ?

bjr,
à ma connaissance il n'y a pas d'obligation de remplacement de canalisations en plomb véhiculant l'eau potable.
la seule obligation est le respect d'une teneur maximale en plombe dans l'eau potable.
Dispositions réglementaires
La directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le code de la santé publique, a fixé la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 micro grammes par litre (µg/L) à compter du 25 décembre 2013. Jusque là, une teneur inférieure à 25 µg/L est tolérée.
donc il faut commencer par mesurer cette teneur mais l'assemblée générale de la copropriété peut décider le remplacement des tuyauteries en plomb sans effectuer cette mesure.
cdt

Bonjour,

Conformément à la legislation vous devez limiter la présence du plomb dans vos canalisations.

La conformité doit être faite auplus tard le 25 décembre (?) 2013.

La démarche à entreprendre:
- changement à l'identique des alimentations d'eau
- création d'un nouveau réseau d'alimentation (peut permettre de très fortes économies)
- changement des parties à risque seulement. Pour cela il faut mener une étude adaptée

Peut on vous obliger à des travaux: Oui sur les parties communes et il; faut souligner que vous vivez dans une copropriété etsi la décision est prise par un vote de manière régulière vous devrez permettre la réalisation des travaux