Changement de nom de rue dans copropriété

Question

20 messages

27/03/2019 16:48

Bonjour

Une rue passe dans notre copropriété.

Nous désirons changer de nom de rue.

La mairie est d accord.

Quel est le pourcentage de vote lors de l ag fa il pour le valider.

Majorité simple?

Cordialement

20 messages

27/03/2019 17:16

Bonsoir.

Merci de votre réponse.
Avez vous un texte auquel se rattaché pour le donner lors de l ag.
Merci d avance

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Visiteur · Answer 1 · 27/03/2019

27/03/2019 17:14

Bonjour

Oui, à la majorité, mais c'est au maire de le décrêter

Visiteur · Answer 2 · 27/03/2019

27/03/2019 17:38

Je me réfère simplement au fait que lorsque la loi ne prévoit pas de mode de vote particulier, la majorité simple s'applique par défaut.

Et ce sujet n'est pas un enjeu important dans la gestion de la copro ou l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical, les gros travaux etc...

youris · Answer 3 · 27/03/2019

Modérateur

23273 messages

27/03/2019 17:52

bonjour,

la copropriété ne fait que proposer un nom au maire.

mais c'est le conseil municipal qui décide du nom des rues.

salutations