Changement destination grenier/habitation

Question

1 message

12/10/2016 16:11

Dans un immeuble de 6 lots : 3 appartements T5 et 3 appartements T4 avec pour chacun de ces lots en locaux accessoires dans les combles, un grenier et une chambre de service, un copropriétaire a vendu dans un premier temps son appartement, a conservé ses lots accessoires pour en tirer un éventuel avantage financiern, et dans un deuxième temps a réuni son grenier et sa chambre de service en pratiquant une ouverture de porte (mur non porteur mais neanmoins mur séparant 2 lots de copropriété) pour créer un studio/T1. Complication : chauffage central avec compteur unique pour le lot principal déjà vendu et la chambre de service.
Ce propriétaire avait-il le droit :
- de faire ce changement de destination du grenier sans autorisation
des autres copropriétaires?
- De ne pas avoir fait le necessaire préalablement pour la repartition des frais de chauffage?
- De ne pas avoir demandé l'autorisation d'ouvrir ce mur separatif qui doit faire parte des parties communes?
Merci pour vos conseils avisés

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HOODIA · Answer 1 · 13/10/2016

1239 messages

13/10/2016 07:48

Bonjour,
Vous devriez trouver la réponse en lisant attentivement votre RC ...
Savoir tout d'abord si le lot grenier /chambre de service est détachable de l'appartement ?
Si le changement de destination est actée par un vote en AG,et modification des charges ?
Il serait utile de voir le CS et le syndic .