9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Notre voisin qui est en co-propriété de sol avec notre maison a changé la destination d'un local situé à côté de notre maison. Avant il s'agissait d'un local de stockage / garage avec un bureau pouvant acceuillir des clients. Il s'agit maintenant d'une station de lavage automobile. Le changement de destination entraine de forte nuisance sonore et nous ne pouvons plus ouvrir les fenêtres de notre maison. Dans le règlement de copropriété il est simplement indiqué que c'est un local destiné à des activités commerciales. Nous avons essayé de dialogué avec le commeçant mais au bout de 8 mois d'installation, notre qualité de vie c'est profondément dégradée. Avons-nous un recours judiciaire sur ce type de cas?
Bonjour,
Il est toujours possible de porter un litige devant les tribunaux.
Il faut être réaliste. Vous aurez le plus grand mal à obtenir la fermeture de cette station de lavage.
C’est une activité commerciale qui, en soi, ne contrevient pas a règlement de copropriété.
Vous pouvez alléguer un trouble anormal de voisinage. La charge de la preuve vous incombe.
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bonjour
vous pouvez faire vérifier si cette station respecte la réglementation en matière d'évacuation des eaux usées
Bonjour
Merci pour votre réponse. Il respecte à priori la règlementation.
Mais merci
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