changement de destination privatif en copropriété

Question

1 message

15/09/2019 19:09

Bonjour, je possède un lieu en copropriété qui est ainsi soumis à un règlement de copropriété. Jusqu’à maintenant, ce lieu était destiné à une profession libérale (bureaux). Mais voilà que je voudrais transformer ce lieu en théâtre. J’aimerais savoir quels sont mes droits. Le règlement de copropriété stipule qu’il est interdit de faire un commerce ainsi qu’un établissement de nuit. Cependant un théâtre est il considéré ainsi ?

Pour changer le règlement faut-il la majorité ou l’unanimité ?

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santaklaus · Answer 1 · 15/09/2019

804 messages

15/09/2019 20:59

Bonjour,

Après les locations saisonnières en copropriété maintenant c'est le théâtre à domicile ou le théâtre d’appartement et d'inviter des convives pour vivre un moment inoubliable. C'est tendance.

Etablissement de nuit, non mais c'est une activité commerciale dont la rémunération se fait "au chapeau" ou au forfait. Vote en AG à l'unanimité car activité interdite.

SK

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n un lieu privé et le temps d'une soirée invitent les
convives à vivre un moment de théâtre inoubliable. Plus risqué,
plulieu privé et le temps d'une soirée invitent les
convives à vivre un moment de théâtre inoubliable. Plus risqué,
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