changement de fenêtres dans une copropriété

Publié le 20/02/2014 Vu 3655 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/06/2012 21:59

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement et nous souhaiterions changer l'ensemble de nos huisseries en bois par du PVC et de l'aluminium. Lors de la réunion préparatoire à l'AG annuelle de notre syndic, nous avons fait part de notre souhait de changer les fenêtres.
On nous a répondu de faire un devis et de l'envoyer avec photos à l'appui à notre syndic pour que ce soit inscrit à l'ordre du jour.
Comme il s'agit de fenêtres sur-mesure, l'entreprise que l'on souhaite prendre n'a pas pu nous fournir les photos requises.
Lors de l'AG qui a eu lieu 1 mois après, nous avons quand même demandé si il était possible de faire voter nos changements de fenêtres. on nous a refusé ce droit en nous demandant d'attendre l'année prochaine.
Nous avons argumenter que nous changerions à l'identique (même couleur, même nombre de vantaux) nos fenêtres. Seul la matière changerait. nous souhaiterions également changer les persiennes par des volets roulants.
Quels sont nos recours? sommes-nous obligés d'attendre 1 an ou pouvons-nous demander un vote "dérogatoire" dans un délai plus court?
Merci pour vos réponses

20/02/2014 16:09

Bonjour à tous , je suis specialisé dans la rénovation d'appartements , pour ceux et celles qui auraient des soucis et qui souhaiteraient avoir un devis gratuit, faire des changements,concernant: fenetres, volets, portes blindées,carrelage, peinture, salles de bains, œil de bœuf, .Numéro de tel: .

Ouvert de 9H à 20H.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter