Changement membres bureau asl

Bonjour,

Lors de la dernière AG, le changement des membres du bureau à été voté. Doit-on déclarer ce changement (noms des personnes, adresses, etc.).

Merci. Dernière modification : 07/04/2018

Bonsoir,

« Bureau » montre que vous seriez en retard d’une guerre.

Les ASL sont régies par l’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 (à consulter par l’intermédiaire du moteur de recherche) et non plus par la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales et le décret du 18 décembre 1927 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 - 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales.

Une ASL est administrée par un syndicat et non par un bureau, et ses membres n’ont pas à être déclarés comme ceux d’une association loi de 1901 (moteur de recherche).

Il semblerait donc que vos statuts ne sont pas mis en conformité (https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150617021.html).

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour
merci de votre réponse
Notre ASL est bien déclaré au journal officiel
Les statuts sont ceux d'origine établies par le promoteur
Effectivement ce son les membres du syndicats qui on changé
Le président et ses membres titulaires
Il semblerait que nous n'ayons pas a faire enregistrer cette modification
merci

Si vos statuts, qui sont ceux d'origine, ont été établis antérieurement à l'ordonnance 2004-632, il ne sont pas conformes ; ce qui aura pour conséquences celles rappelées dans la réponse ministérielle (https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150617021.html).

Comme le délai de deux ans (2008) est révolu, il ne vous resterait que la possibilité de voter la mise en conformité conformément aux dispositions de majorité prévues dans les statuts originels.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour
nos statuts dates du 25/06/2010

Donc ils sont postérieurs et à priori conformes.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour
Devons nous déclarer le changement des membres du nouveau
bureau ?
merci

Je vous ai déjà dit que non !

En tant que propriétaire d'un fonds faisant partie du périmètre d'une ASL, il vous suffit de prendre connaissance des dix premiers articles de l'ordonnance 2004-632 et des six premiers articles du décret 2006-504.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.