Changement porte fenêtre par une fenêtre

Publié le 24/10/2019 Vu 581 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/10/2019 15:54

Bonjour,

J'ai un appartement en rez-de-jardin.

Dans cet appartement, il y a 4 portes fenêtres donnant accès au jardin (une dans la chambre, une dans la cuisine et deux dans le salon).

Je souhaite modifier la porte fenêtre de la cuisine pour qu'elle soit scindée en deux : une partie fixe en bas et une partie qui s'ouvre en haut afin de pouvoir mettre des meubles bas sur ce pan de mur sans condamner la fenêtre.

Dans l'immeuble, j'ai vu qu'il y avait déjà ce système de fenêtre scindée en deux aux étages pour les fenêtres donnant dans le vide (hors balcons) et au rez-de-chaussée pour les fenêtres donnant sur la rue.

Ma question est donc la suivante : ai-je besoin d'une autorisation en AG pour changer ma fenêtre sachant qu'il en existe déjà des similaires à ce que je veux ? Ces fenêtres n'étant pas situées au même endroit que les miennes, j'ai comme un doute sur mon interprétation.

Dans l'attente de votre retour,

Merci à tous,

Modérateur

24/10/2019 18:17

bonjour,

je vous conseille de demander l'autorisation à votre assemblée générale puisque cela modifie l'aspect extérieur de l'immeuble alors que vous devez respecter l'harmonie de l'immeuble.

il semblerait que les ouvertures comme celle que vous voulez réaliser correspondent à des situations bien particulières.

salutations

24/10/2019 18:38

Bonsoir Youris,

Merci pour votre réponse.

Mais mon problème est que je ne peux pas attendre l'AG... Il s'agit des travaux avant emménagement (je viens d'acheter le bien) et l'AG a lieu trop tard.

Donc si je ne peux pas changer la porte fenêtre sans autorisation, il est possible que je la condamne, ce qui serait dommage.

Je m'intéresse donc vraiment à l'aspect légal d'un changement sans autorisation.

Bien cordialement,

Modérateur

24/10/2019 20:26

bonjour,

vous pouvez demander, sans attendre l'assemblé annuelle, une A.G. supplémentaire qui sera bien sur à votre charge.

l'aspect légal, c'est d'avoir l'autorisation de votre A.G.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter