Changement porte de garage

Bonjour

Je suis nouveau copropriétaire dans une résidence.

Certains copropriétaires ont des volets roulants électriques en guise de porte de garage.

J'ai contacté le syndic pour avoir le droit de procéder moi aussi à ce changement.

Réponse du syndic: vous devez le demander en AG.

Mais... si cela a été accordé à certains... alors cela doit être accordé à tous ... non ?

Bonjour,

Sauf si le règlement de copropriété a été modifié pour autoriser le principe de ce type de porte, l'autorisation doit être demandée par chaque copropriétaire de garage.

C'est un vote à l'article 25 :


Article 25

Modifié par LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 69

Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 25

Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

...

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;




Sauf si un modèle de porte a été voté par une AG antérieure et ainsi s'impose à tous.

bonjour

vous devez adresser un courrier en RAR au sujet pour demander la mise à l'ODJ de la prochaine AG d'une résolution concernant cette autoriation

il faut rédiger le texte de la résolution , le projet de résolution et joindre un plan

Bonjour,

Vous devez demander la référence et la couleur de la porte du garage à votre syndic tout d'abord puisque " en précisant que des copros possédent déja des volets roulants électrique comme porte de garage .

En conséquence une absence d'autorisation améne au fait que le syndic ne fait pas son travail :à savoir de faire respecter le RC ?

Ceci dit Pierre Paul jean donne l'exact démarche !....

bonjour,

sur ce sujet, le conseil syndical aurait pu intervenir sur ces changements de porte non autorisés si nonconformes.

salutations

Re bonjour

En conclusion si l'absence d'autorisation est avérée pout tous ,on peut comprendre la réponse d'inscrire une résolution sur le sujet comportant le modéle et la couleur.

Cependant on peut constater un laissez faire du syndic et du CS qui laisse à penser qu'un retour à une présentation uniforme est peu probable.