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Bonjour,
Contexte
J'habite dans une copropriété de maisons où les couleurs à l'origine était vert ou marron. Au fil des années, les propriétaires ont changé leur porte et d'autres couleurs son apparues comme le bois, le blanc, le bleu ciel, etc... Il y a deux ans, un problème est survenu sur une maison à propos de sa porte et depuis, il semble un peu pointilleux sur les couleurs...
Problème
Quand j'ai eu le syndic au téléphone, il m'a dit qu'il fallait respecter les couleurs d'origine mais que vu que mon voisin a une porte en bois, que le bois est aussi toléré. Problème,ma porte sera blanche ! Je lui ai fait remaruqé que mon autre voisin a une porte blanche et que mes voisins immédiat ont des portes soit blanche, soit en bois.
Question
Peut il me refuser l'installation de cette porte ? Peut on m'interdire de mettre une porte qui a déjà été installé ailleurs ?
Merci pour votre aide
Dernière modification : 08/09/2012
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oups, désolé, c'est mon premier post. J'ai modifié la catégorie.
Modérateur
bjr,
une tolérance n'est jamais source de droit;
même si cela a pu être toléré pour d'autres, ce ne peut être un argument juridique pour accepter votre projet;
par contre vous pouvez comme copropriétaire faire une action devant un tribunal pour que les autres respectent le règlement de copropriété;
cdt
Merci pour vos réponses !
Le syndic m'a informé qu'il faisait suivre ma demande au conseil syndical. Et parmi ce conseil syndical, il y a des copropriétaires ayant une porte blanche ! Je les vois mal me refuser ma demande bien que légalement, ils aient le droit.
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