Changement de syndic de copropriété

Publié le 12/12/2015 Vu 843 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/12/2015 14:54

Nous désirions changer de syndic ,nous en avions contacté un autre .Nous avons eu une réunion ,en temps que membres du conseil syndical,avec notre syndic pour préparer l'ordre du jour de la prochaine AG .Certains étaient absents ,d'autre sont arrivés en retard et de fait nous n'avons pas notifié au syndic que nous voulions changer .Nous nous sommes ravisés 3 jours après mais le syndic avait déjà préparé l'ordre du jour et a refusé de le modifier ,nous avons donc reçu la convocation un mois avant la date prévue pour l'AG .
Alors que dans les textes on parle d'un délai de 21 jours .Que pouvons nous faire ?
Merci de nous aiguiller .

Modérateur

12/12/2015 15:31

bonjour,
le délai de 21 jours est un délai minimal de convocation, donc le syndic a le droit d'envoyer les convocations 1 mois avant.
en principe le changement de syndic se prépares plusieurs mois avant l'A.G. et il faut avoir au moins 2 devis d'autres syndics.
il faut éviter de vous retrouver sans syndic et ainsi que la nomination d'un syndic judiciaire par le président du tgi.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter