Charges ascenseur d'un garage au sous-sol y avoir accès

Publié le 27/05/2016 Vu 2029 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/05/2016 18:09

Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que mon syndic de copropriété - FONCIA - me facture sur les comptes de charges de propriété, les dépenses de l'ascenseur pour un garage.
Or celui-ci est situé à l'entresol et n'est pas desservi par l'ascenseur.

Ainsi, mes millièmes sont les suivants :
- GARAGE : 44/10000 èmes
- APPARTEMENT : 189/10000 èmes
- Soit 233/10000 èmes
Au niveau de la répartition il m'est décompté :
- Charges Générales:189/10000 de 41235,60 € soit 179,38€
- Ascenseur :213/10000 de 2160,94 € soit 46,03€

Est-ce que ce décompte est exact en sachant que l'ascenseur,codé,ne dessert pas le sous-sol, donc n'est jamais utilisé par les propriétaires des garages pour s'y rendre ?
Je concevrais que les réparations relatives aux garages soient supportées uniquement par les propriétaires des garages, ce qui est somme toute logique, mais régler des charges pour un ascenseur c'est un peu ubuesque !
Cordialement et dans l'attente d'une réponse.
JKLODE

26/05/2016 22:57

Bonsoir,

Je vous conseille de reprendre votre acte notarié ainsi que l'état de division descriptif (voir les modificatifs si les AG en ont apporté). Ces documents indiqueront précisément les tantièmes dans chaque grille de répartition pour chaque lot.

Après il faut lire les sections "Charges de l'immeuble" dans le règlement de copropriété qui le précise aussi.

Parfois les règlements de copropriété n'ont pas été réajustés après la construction et créé certaines choses bizarres pour les copropriétaires.

Etant aussi dans une copropriété gérée par FONCIA, le relevé ne fait pas une différence par section des deux lots (ce qui permettrait une meilleure compréhension pour tous) et tout est regroupé sous l'appellation du lot "APPARTEMENT".

27/05/2016 18:07

Merci beaucoup pour ces informations. Je vais voir celà de plus près car cela dur depuis longtemps et je ne m'en suis aperçu que maintenant.
Au plaisir de vous écrire dès que j'en saurai plus.
Bonne fin de soirée.
JKLODE

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter